| Dispositif |
ROBIEN |
ROBIENrecentré |
BORLOOpopulaire |
| Date d'effet |
du 01/01/2003au 31/08/2006 |
à compter du 01/09/2006 |
à compter du 01/01/2006 |
| Objectif au plan locatif |
Création d’une offre nouvelle notamment dans les zones tendues |
Création d’une offre nouvelle dans le secteur intermédiaire |
| Logements |
Neufs et anciens réhabilités (sous conditions) : logements acquis à titre onéreux |
| Plafonds de loyer par m² |
Zone A : 21,02 €Zone B : 14,61 €Zone C : 10,51 € |
Zone A : 21,02 €Zone B1 : 14,61 €Zone B2 : 11,95 €Zone C : 8,76 € |
Zone A : 16,37 €Zone B1 : 11,37 €Zone B2 : 9,30 €Zone C : 6,82 € |
| Taux d'amortis-sement |
8% pendant 5 ans2,5% pendant 4 ans2,5% pendant 6 ans (option) |
6% pendant 7 ans4% pendant 2 ans |
6% pendant 7 ans4% pendant 2 ans2,5% pendant 6 ans (option) |
| Taux de déduction forfaitaire |
Néant (6% jusqu’au PLF 2006) et déduction des frais réels |
Néant et déduction des frais réels |
30 % et déduction des frais réels |
| Durée de l'engagement de location |
Neuf ans, puis, sur option, deux pério-des consécutives de trois ans au maxi-mum |
Neuf ans (sans option possible pour une nouvelle période d’amortissement) |
Neuf ans, puis, sur option, deux périodes consécutives de trois ans au maxi-mum |
| Restrictions concernant le locataire |
Le logement peut être loué à un ascendant ou des-cendant du contri-buable à la condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur. |
Le logement peut être loué à un ascendant ou des-cendant du contri-buable à la condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur. |
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. L’engage-ment de location et l’amortissement peu-vent être suspendus, à l’issue d’une pé-riode d’au moins 3 ans pour mettre le logement à la dispo-sition d’un ascendant ou descendant du contribuable, pour une période de 9 ans maximum |
| SCPI |
Possible |
Possible à compter du 01/09/2006 |
Nous vous recommandons la loi Robien recentré surtout si le montant de vôtre investissement dépasse 180.000 € et si vous ne déclarez pas de revenus fonciers nets positifs antérieurs.
Vous devrier alors profiter d'un déficit foncier maximal de 10700 € pendant 7 ans.
Nous vous recommandons la loi Borloo populaire surtout si vous disposez déjà de revenus fonciers nets positifs antérieurs. Vous profiterez alors de la déduction forfaitaire majorée de 30% de la loi Borloo qui,
en augmentant le déficit foncier potentiel, pourra diminuer plus fortement l'imposition de ces revenus antérieurs.
