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La loi Borloo populaire
A partir du 01/01/2006
Programme Borloo populaire Résumé loi Borloo populaire
1 - Principes de l'amortissement Borloo

• Le dispositif Borloo est proche du dispositif Robien recentré mais bénéficie d'une déduction spécifique sur les loyers de 30% (0% en robien) et peut s'étaler sur 15 ans (9 ans maxi en Robien)
• Il peut s'appliquer aux logements neufs acquis dès le 1er janvier 2006.
• Il accorde aux propriétaires de logements neufs destinés à la location la possibilité d'amortir leur bien à hauteur de 65% du montant de l'investissement sur 15 ans.

2 - Obligations à respecter en loi Borloo

• S'engager à mettre en location un logement nu (non meublé)
• Louer le logement pendant 9 ans minimum.
• Le locataire doit faire de l'appartement ou de la maison son habitation principale.
• Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. L'engagement de location et l'amortissement peuvent être suspendus à l'issue d'une période de 3 ans pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable pour une période maximum de 9 ans.
• Le loyer doit respecter un plafond règlementaire par m² de surface habitable (charges non comprises) suivant la zone Borloo (ou zonage Borloo) comme indiqué ci-dessous (baux conclus en 2008 - décret n°2008-91 du 29 janvier 2008) :
 Zone A 
 Zone B1 
 Zone B2 
 Zone C 
 16,82 €/m² 
 11,69 €/m² 
 9,56 €/m² 
 7,01 €/m² 
Voir la liste des villes par zone (179 ko)
Mise à jour le 4 février 2008

3 - Avantage fiscal de la loi Borloo

L'amortissement Borloo efface une grande partie des loyers perçus (et donc imposables) et diminue l'impôt sur le revenu jusqu'à dans certains cas, rendre l'investisseur non-imposable.
• pendant chacune des 7 premières années de mise en location, l'amortissement Borloo représente 6% du prix d'achat du bien (frais d'acquisition compris) et est déductible des loyers encaissés. Soit 7 x 6% = 42 %
• pendant chacune des 2 années suivantes, l'amortissement Borloo représente 4% du prix d'achat. Soit 2 x 4% = 8%

Soit au bout de 9 ans une déduction de 50% du coût de l'investissement.

• A l'issue des 9 années d'engagement de mise en location, trois possibilités s'offrent à l'investisseur :
  - continuer la mise en location (percevoir des compléments de revenus)
  - revendre le bien (et récupérer un capital important)
  - habiter le bien (en tant que résidence principale ou secondaire)

En cas de poursuite de la mise en location, le propriétaire peut bénéficier par périodes de 3 ans, dans une limite de 6 ans, d'une déduction au titre de l'amortissement Borloo au taux de 2,5% (dans la mesure où les plafonds de loyers sont respectés). Soit 6 x 2,5% = 15%

Soit au bout de 15 ans, une déduction de 65% du coût de l'investissement.

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