A compter du 1er janvier 2009, les dispositifs De Robien et Borloo neuf sont réformés : c'est la nouvelle loi Scellier ou loi Robien / Borloo 2009. Sur la période 2009-2010, la réduction d'impôt Scellier ou Robien / Borloo 2009 est égale à 25% du prix d'achat du logement retenu dans la limite d'un plafond annuel de 300 000 euros. Soit une économie d'impôt maximale de 75 000 euros pour le contribuable étalée sur une durée de neuf ans.

Pour les investissements réalisés à partir de 2011, le taux de la réduction d'impôt sera ramené à 20% avec une possibilité de bénéficier d'un complément de 2% par an entre la 10ème et la 15ème année de location.

Cette nouvelle loi Scellier, loi Robien / Borloo 2009 est donc généralement beaucoup plus favorable fiscalement (réduction d'impôt) que les lois Robien / Borloo classique et leur amortissement (déduction sur revenu).

• S'engager à mettre en location un logement nu (non meublé)
• Louer le logement pendant 9 ans minimum.
• Le locataire doit faire de l'appartement ou de la maison son habitation principale.
• Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.
• Le loyer doit respecter un plafond règlementaire par m² de surface habitable (charges non comprises) suivant la zone Scellier ou Robien (ou zonage Robien) comme indiqué ci-dessous (baux conclus en 2008 - décret 2008-91 du 29/01/2008) :

Zone A   Zone B1   Zone B2

21,02 €/m²   14,61 €/m²   11,95 €/m²

Voir la liste des villes par zone (179 ko)

La réforme prévoit de réserver le bénéfice de l'avantage fiscal aux zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement (zones A, B1 et B2 prévues dans la réglementation actuelles), c'est-à-dire les communes (avec agglomération) d'au moins 50.000 habitants.

• A l'issue des 9 années d'engagement de mise en location en loi Scellier ou loi Robien / Borloo 2009, trois possibilités s'offrent à l'investisseur :
  - continuer la mise en location (percevoir des compléments de revenus) mais sans avantage fiscal
  - revendre le bien (et récupérer un capital important)
  - habiter le bien (en tant que résidence principale ou secondaire)